LE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE - EVOLUTION DE SON APPLICATION

On appelle Grenelle 2 l’application juridique des décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement. Cette « boîte à outil juridique » va avoir un impact conséquent, dès 2011, sur le marché de l’immobilier. Par exemple, dès le 1er janvier 2010, les vendeurs et agences immobilières seront obligés d’afficher le diagnostic de performances énergétiques du bien dès la parution de l’annonce immobilière. Principalement, il s’agit donc de se pencher sur l’amélioration de l’utilisation de l’énergie nécessaire pour le fonctionnement normal du bâtiment, qui est un des secteurs le plus impacté par le Grenelle de l’environnement.

Le Grenelle 2, lancé par le Ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, est l’application du Grenelle de l’environnement et doit servir, selon le Ministre, à « verdir la France ».

Extension du DPE

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), déjà obligatoire lors des ventes et des locations, voit son domaine d’application renforcé. En effet, tout propriétaire d’un bien disposant d’un système de chauffage collectif ou d’un système de refroidissement (comme une climatisation) dispose de 5 ans pour faire effectuer ce diagnostic immobilier. Le DPE n’est donc plus cantonné aux simples transactions comme c’était le cas jusqu’à 2011. Comme on l’a déjà vu, l’étiquette DPE du logement devra être annoncée dès l’annonce immobilière, et affichée dans la vitrine des agences immobilières.